Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par BIHR ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PAVABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est BIHR ENVIRONNEMENT domicilié(e) Zone Artisanale de la Bare - 01480 - Chaleins - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Martine BLOCH-WEILL domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque PAVABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVABAC arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.
BIHR ENVIRONNEMENT - Zone Artisanale de la Bare - 01480 - Chaleins - France
REGIMBEAU, Martine BLOCH-WEILL - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 24 novembre 2017 - Retrait partiel n°712053 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-24
Errata de l'enregistrement - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 19 décembre 2018 - Retrait partiel n°743221 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19
Inscription le 20 décembre 2018 - Retrait partiel n°743522 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20
Errata sur les inscriptions - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32
Inscription le 10 juillet 2020 - Erratum n°790509 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-10
Conteneurs métalliques ; réservoirs en métal ; récipients métalliques ; poubelles métalliques à usage industriel [bennes] ; abris métalliques, abris modulaires métalliques ; les produits précités étant destinés à la collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets issus des chantiers ;
Abris non métalliques, abris modulaires non métalliques ; les produits précités étant destinés à la collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets issus des chantiers ;
Conteneurs non métalliques ;
Poubelles ;
Services de construction d'abris ; services d'installation d'abris ; informations en matière de construction d'abris ; les services précités étant destinés à la collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets issus des chantiers ;
Transport et décharge de déchets et d'ordure; location de conteneurs d'entreposage ; informations en matière d'entreposage ; services de logistiques en matière de transport ;
Recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets (transformation) ; destruction d'ordures ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; valorisation des déchets ; informations en matière de tri et de traitement des déchets.
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